Qui est le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule en LLD ?

Pour bien comprendre le fonctionnement de la location longue durée, il faut savoir avant tout que le certificat d’immatriculation dit « carte grise » est un titre de circulation et non de propriété. Il concerne tous les véhicules automobiles. Comme pour les automobiles personnelles, le certificat d’immatriculation d’un véhicule en LLD pour les entreprises est donc obligatoire. Ce sont les Conseils Régionaux qui en fixent le montant et perçoivent les taxes prélevées.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule en LLD est établi au nom du loueur, mais le nom du client apparaît.

Depuis le 1er février 2011, votre loueur de location longue durée ne joint plus la version originale du certificat d’immatriculation dans la pochette Conducteur mais la photocopie de celui-ci lors de la livraison des véhicules. Cette procédure comporte de nombreux avantages. Par exemple, en cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation d’un véhicule en LLD, vous n’avez alors pas de frais de duplicata à engager : votre loueur de location longue durée se chargera de vous transmettre une nouvelle photocopie de l’original.

Aussi, au terme de votre contrat de location longue durée, vous n’avez pas à remettre à votre loueur de voiture longue durée le certificat d’immatriculation de votre véhicule en LLD pour en finaliser sa restitution.

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