Quels sont les éléments à fournir pour une entreprise individuelle ?

Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle et que vous souhaitez monter un dossier d’entreprise pour une LLD, il vous faudra fournir les éléments suivants :

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
  • Une copie de la carte d’identité (recto-verso) ou du passeport – en cours de validité (profession libérale),
  • Une copie du dernier avis d’imposition,
  • Déclaration 2035 ou 2042,
  • Liasse Fiscale CERFA – bilan (actif/passif), compte de résultats, annexes 8 & 11,
  • Extrait Kbis ou registre des métiers (société)

Dans le cas où une entreprise individuelle omettrait l’un des éléments cités ci-dessus, le dossier d’entreprise pour une location longue durée serait incomplet et ne pourrait permettre de souscrire un contrat LLD.

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