Qu'est-ce que la TVS ? Quels sont les avantages en nature ?

La TVS, ou Taxe sur les Véhicules des Sociétés, est une taxe annuelle qui concerne les entreprises possédant un ou plusieurs véhicules de fonction. Quelle que soit la situation de la société (à but lucratif ou non, son mode d’imposition…), si cette dernière possède des véhicules dédiés aux déplacements des salariés de l’organisation, elle devra régler la TVS.

Le cas des véhicules loués en LLD est un cas particulier. En effet, la société de location étant propriétaire des véhicules, c’est à elle de payer la TVS. En tant que locataire, vous n’avez donc pas à vous préoccuper de cette taxe supplémentaire.

La fiscalité de la LLD peut varier en fonction de la durée des contrats de location.
On distingue ainsi 4 échelons (chiffres 2016) :

  • Dans le cas où la location dure moins de 30 jours consécutifs : la taxe n’est pas appliquée du tout
  • De 30 à 90 jours, la TVS sera appliquée pour un semestre, et ce, même si la durée de la location se trouve à mi-chemin entre ces deux durées
  • De 91 à 180 jours (soit 6 mois consécutifs) : la taxe ne s’applique que pour deux trimestres
  • De 181 à 270 jours consécutifs (soit 9 mois consécutifs) : la taxe s’applique pour trois trimestres
  • Une année complète : la taxe TVS est appliquée à 100%

Enfin, la TVS sera établie en fonction du nombre de jours/mois consécutifs où le véhicule est loué, et non sur l’ensemble de l’année. Vous pouvez ainsi emprunter plusieurs fois un véhicule pour moins d’un mois, la taxe ne sera pas appliquée.
L’avantage de la fiscalité de la LLD permet d’éviter le règlement de la taxe TVS.

En plus de la fiscalité de la LLD pouvant être intéressante, opter pour une location longue durée vous permet également de bénéficier d’un énorme avantage en nature : celui de bénéficier de votre voiture en lld même en dehors de vos heures de travail.
En effet, si votre employeur et votre forfait le permettent, vous pourrez utiliser votre véhicule utilitaire ou votre voiture de fonction à des fins personnelles.

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